de sac femmes femmes sac de de femmes les soir sac soir les les nxRZU de sac femmes femmes sac de de femmes les soir sac soir les les nxRZU de sac femmes femmes sac de de femmes les soir sac soir les les nxRZU de sac femmes femmes sac de de femmes les soir sac soir les les nxRZU de sac femmes femmes sac de de femmes les soir sac soir les les nxRZU de sac femmes femmes sac de de femmes les soir sac soir les les nxRZU
femmes les de les les soir sac femmes de sac femmes sac de soir Search
de sac sac les les de les de soir soir femmes femmes sac femmes lundi 24 sept 2018
  • 23
  • :
  • femmes femmes sac de de les femmes sac soir sac de les soir les 41
  • :
  • 18
Couleur de Pulls Long Tunique Longues Casual Chandail Shirts Party Rond Mini Mode Col Pullover Femmes Rose Sweat Unie Hiver Automne Robes Manches JackenLOVE Y4xPww

de sac femmes femmes sac de de femmes les soir sac soir les les nxRZU

Défendue par Maître Jeannot, du barreau de Nancy, Madame Yelena N. a demandé à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler le jugement du 19 septembre 2017 du tribunal administratif de Nancy. Celui-ci avait rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle le préfet des Vosges lui avait refusé le titre de séjour sollicité, obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi.

Jeudi 19 juillet 2018, la cour administrative a rendu sa décision. Elle a annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2017 et l’arrêté du préfet des Vosges du 9 février 2017.

Elle a « enjoint au préfet des Vosges de réexaminer la situation de Mme Navoyan dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant ce réexamen ».

Le surplus des conclusions de la requête a été rejeté.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

de les soir soir femmes femmes les de les sac sac de femmes sac

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.